Clause de droits intellectuels du site e-commerce Bicloo
La dénomination et le logo YRRA sont des marques déposées. L’usage de ces marques sans notre aval préalable et écrit est prohibé. Par conséquent, l’utilisation des produits de nos marques ne peut être reproduite, modifiée, adaptée ou exploitée d’une quelconque autre manière.
L'intégralité du contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, photos, images, images dynamiques, effets sonores, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos sociétés affiliées, de nos titulaires de licence et/ou de nos fournisseurs de contenu. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Leur utilisation nécessite notre autorisation expresse. Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le site Web sont notre propriété. Il est interdit de les utiliser sans notre autorisation écrite.
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de YRRA.
YRRA, est le nom commercial de l’entreprise qui est en personne physique appartenant à DELPHINE GERMAY.
L’entreprise est située à Rue de Visé 275, 4020 Liège en Belgique.
Adresse e-mail du Customer service : yrra.boutique@gmail.com ou/et un formulaire en ligne disponible sous l’onglet « CONTACT ».
Numéro de téléphone : +32494239258
Numéro de T.V.A : BE0809.123.817
Site internet : https://yrra.be/
1.1 Le site a pour objet de proposer la vente de produits fabriqués par la société Yrra.
1.2 Nos conditions générales s’appliquent aux contrats à distance conclus sur notre site https://yrra.be/ avec des consommateurs, c’est-à-dire, les personnes physiques qui achètent des produits exclusivement à des fins non-professionnelles. Les produits de notre boutique en ligne s'adressent uniquement à des consommateurs (« clients »).
1.3 Nos conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet à tout moment. Tant qu’elles n’auront pas été acceptées via la case dédiée à cet effet, aucune commande ne pourra être prise en charge. Il est possible de télécharger et d’imprimer les conditions générales de vente ici.
1.4 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. Néanmoins, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront celles applicables à votre commande.
Article 2 - Conclusion du contrat
2.1 Les présentes conditions générales sont les seules conditions applicables aux commandes passées sur le site.
2.2 L’exposition des produits sur le site ne constitue pas une offre de vente ferme. Il revient au consommateur d’émettre une offre et à YRRA de l’accepter. Pour passer commande, le consommateur doit cliquer sur le bouton « payer maintenant ». Dès lors, l’offre est émise.
2.3 Nous accusons réception de votre commande, par l’envoi automatique d’un courrier électronique. Il s’agit de la confirmation de commande qui ne constitue pas une acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre, quant à elle prend effet au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation concernant l’expédition du produit. Dès cet instant un contrat est formé entre le consommateur et YRRA. Toute commande sera confirmée à condition que tous les produits soient disponibles.
2.4 Concernant le processus de commande :
1) Ajoutez l’article de votre choix dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
2) Un pop-up avec votre ajout s’affiche. Vous aurez soit le droit de continuer à surfer sur https://yrra.be/ ou procéder au paiement ;
3) Si vous choisissez de procéder au paiement, vous serez redirigé vers votre panier d’achat ;
4) En cliquant sur « procéder au paiement » vous aurez le choix de créer un compte, ou de continuer votre achat en tant qu’invité ;
5) Vous serez redirigé vers un formulaire pour remplir votre adresse de livraison et de facturation.
6) Vous serez ensuite redirigé vers le mode de paiement. Vous devrez ensuite cocher la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », et cliquer sur « commande avec obligation de paiement ».
7) Vous serez finalement redirigé vers le paiement choisis, soit votre banque soit les informations si vous avez choisi le mode de facture. 8) Un message automatique s’affichera sur votre écran avec une confirmation de la réception de votre commande.
9) Vous recevrez ensuite un mail comme expliqué ci-dessus au point
2.5 Sur le site, les contrats seront exclusivement conclus en français.
2.6 Le délai de conservation des archives des contrats conclus, est d’une durée de sept ans. L’accès à ces archives par les consommateurs est possible, sous réserve de conditions précises.
Article 3 – Produits
3.1 En cas d’indisponibilité des produits, il est possible que YRRA propose au consommateur un produit similaire ou le remboursement du produit commandé, au choix.
3.2 En cas d’absence de stock, le consommateur sera intégralement remboursé par YRRA.
3.3 Étant donné la qualité artisanale des produits, les produits peuvent légèrement variés de l’un à l’autre. De plus, les photos ne sont pas exactement représentatives de la réalité car les images ne reflètent pas toujours la couleur exacte du produit et sont donc purement indicatives et n’engagent donc pas YRRA.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros sur le site.
4.2 Le prix affiché comprend toutes taxes comprises.
4.3 Les frais de livraison ne seront affichés que lors de la confirmation de commande. Ainsi, ils ne sont pas directement affichés sur la fiche produit.
Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne dans l’affichage du prix, à cause d’un problème informatique ou d’une erreur humaine. Dans ce cas, le consommateur en sera informé par e-mail et aura le choix entre payer la différence entre le prix affiché et le prix réel ou annuler sa commande.
4.4 YRRA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Sauf si, l’envoi de confirmation a déjà été envoyé. La modification n’aura d’impact que sur les commandes futures.
Article 5 – Paiement
5.1 Tous les paiements se feront via le site en ligne https://bicloo.com/
5.2 Les modes de paiement mis à disposition du consommateur sont les suivants :
- Les cartes Visas - Les mastercard - Paypal - Amex - Apple Pay - Bancontact - Google Pay
5.3 La sécurité des paiements est assurée par le système propre à Shopify à savoir Shopify Payements.
Article 6 - Livraison
6.1 YRRA prévoit un délai de livraison de six jours ouvrables, à partir de la confirmation de l’expédition de la commande.
6.2 Les produits mis à disposition sur le site internet sont uniquement éligibles à la livraison en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Grand-Duché du Luxembourg, en Espagne, Italie, Autriche et au Portugal.
6.3 Les frais de livraison sont à la charge du consommateur et varient en fonction de son adresse de livraison.
6.4 Les frais de livraison sont offerts en point relay (Mondial relay) dès l’achat d’un minimum de 50 euros pour tout consommateur résidant en Belgique et d'un minimum de 60 euros pour la France.
6.5 Les modes de livraisons utilisés par YRRA sont dispensés par Mondial Relay.
Article 7 – Transfert de propriété et des risques
7.1 Le transfert de propriété s’effectue après la conclusion du contrat, lors du paiement du prix. (ou lors de la livraison du bien)
7.2 Le transfert des risques n’a lieu que lorsque le consommateur ou un tiers désigné par ce dernier, mais autre que le transporteur, prend possession du bien. Toutefois, dans le cas où le consommateur choisit un transporteur autre que ceux proposés par YRRA et le charge du transport du bien, objet de la commande, c’est au moment où ce transporteur prend possession du bien que le transfert des risques a lieu.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Sous réserve des exceptions énoncées à l’article 9 ci-dessous, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous commandez un ou plusieurs biens au moyen d’une seule commande, et que ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du contrat à YRRA, à l’attention de Delphine Germay, Rue de Visé n°275, 4020 Liège, au 0494239258 et/ou à son adresse électronique : « yrra.boutique@gmail.com ». vous êtes prié de nous contacter via le formulaire en ligne présent sur le site sous l’onglet « CONTACT ».
8.2 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
8.3 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
8.4 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.5 Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
8.6 Les frais de retour sont à la charge de YRRA.
8.7 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.8 Vous ne possédez pas de droit de rétractation pour les contrats en ligne concernant les biens personnalisés.
Article 9 – Garantie
9.1 Conformément à l’article 164quater du Code civil, le consommateur a droit à la garantie légale des biens de consommation, qui le protège de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui survient dans un délai de deux ans après l’achat du bien.
9.2 Le consommateur ne pourra invoquer cette garantie que si le bien : - Ne corresponds pas en tous points à la description donnée par YRRA,
- Ne permets pas l'usage recherché et déclaré par le consommateur,
- N’est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type,
- N’offres pas les prestations et les qualités auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre eu égard à la nature du bien et compte tenu des caractéristiques mentionnées sur l’étiquetage et des déclarations de YRRA.
9.3 Il incombera au consommateur de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité. A compter de la découverte du défaut, le consommateur aura un délai d’un an pour le signaler à YRRA.
9.5 Il existe une exception : L’apparition d’un défaut de conformité endéans les six mois de l’achat, est présumé préexistant à la vente du produit. Dès lors, YRRA sera automatiquement tenu pour responsable, sauf s’il prouve que le consommateur est à l’origine du défaut.
9.6 Dès l’expiration du délai de 2 ans de cette garantie légale, le consommateur pourra alors invoquer la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans une situation où le défaut de conformité constitue également un vice caché et s’il parvient à prouver le vice, il disposera, le droit de choisir entre deux recours à introduire dans un bref délai. Il pourra soit poursuivre la résolution de la vente ou de demander une diminution du prix. Si YRRA connaissait les vices de la chose, YRRA serait non seulement tenu de restituer le prix mais aussi les dommages et intérêts causés par celle-ci.
Article 10 – Responsabilité
10.1 Les exonérations et limitations stipulées ne s'appliquent que dans la limite autorisée par loi ou bien sans préjudice des dispositions légales impératives.
10.2 YRRA ne peut être tenu responsable d’un quelconque problème ou dommage qui résulterait d’une utilisation abusive ou déraisonnable de nos produits.
10.3 YRRA n’est responsable que dans le cas où le préjudice résulte de sa faute intentionnelle ou de son dol. Nous ne sommes en aucun cas responsable des dommages indirects, tel que les dommages causés à des tiers.
10.4 Le montant des dommages et intérêts ne s’élève pas à plus du prix du produit concerné.
10.5 YRRA ne peut pas s’exonérer en cas de produits défectueux, dommage corporel, décès et de faute lourde
10.6 En cas de force majeure, YRRA n’est tenue de remplir aucune obligation.
Article 11 - Preuve
11.1 Le consommateur n’a aucune restriction contre YRRA en matière de moyens de preuves et est libre de prouver par toutes voies de droit.
11.2 Les enregistrements opérés sur le site constituent des moyens de preuves valables des transactions conclues entre les parties sur le site. L’action de cocher l’acceptation des conditions générales de ventes équivaut à une signature manuscrite.
